30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 27-09-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 30-6-1999
Numéro: 1999015138
Page: 24679
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-30/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 19990150721997015069
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(Abrogé) <AM 2000-07-28/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>

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