30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 27-09-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 30-6-1999
- Numéro
- 1999015138
- Page
- 24679
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-30/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- 19990150721997015069
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-07-28/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
