Texte 1999015137
Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale est fixé comme suit :
Personnel administratif
Niveau 1
Secretaire general 1
Directeur general 6
Conseiller general 29
Informaticien-directeur 2
Medecin-directeur 1
Ingenieur-directeur 1
Ingenieur industriel-directeur 1
Traducteur-reviseur-directeur 1
Conseiller 66
Medecin 1
Informaticien 5
Ingenieur 2
Ingenieur industriel 2
Architecte 1
Traducteur-reviseur 6
Conseiller adjoint 126
Niveau 2+
Analyste de programmation 4
Assistant social principal 3
Assistant social
Assistant medical principal 5
Assistant medical
Secretaire de direction principal 14
Comptable principal 8
Comptable
Bibliothecaire principal 5
Bibliothecaire
Programmeur 6
Secretaire de direction 21
Niveau 2
Chef administratif 58
Assistant administratif 134
Niveau 3
Commis 187
Niveau 4
Agent administratif 50
Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 3
Technicien 8
Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 6
Niveau 4
Ouvrier qualifie 8
Ouvrier 5§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :
Directeur general 2
Ingenieur-directeur 1
Informaticien 1
Ingenieur 5
Medecin 1
Medecin ou medecin en chef-directeur (CP) 1
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 7
Conseiller adjoint 1
Traducteur principal 3
Traducteur
Secretaire de direction 6
Chef administratif 2
Assistant administratif 3
Cryptographe 10
Commis 15
Agent administratif 4Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :
Conseiller general 2
Conseiller 1
Conseiller adjoint 8
Traducteur-reviseur 6Le nombre total des titulaires des emplois du rang 10 ne peut être supérieur à (7 - le titulaire de l'emploi de traducteur-réviseur-directeur).
Analyste de programmation 1
Comptable principal 4
Comptable
Bibliothecaire principal 5
Bibliothecaire
Secretaire de direction principal 6
Assistant administratif 1
Chef technicien 3
Technicien 7Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 3
Chef administratif 1
Assistant administratif 3
Technicien 1§ 2. Si au 1er mars 2002 les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. L'inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 3.§ 1. Les emplois mentionnés ci-après, réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont inclus dans le nombre maximum des emplois prévus à l'article 1, § 1, et à l'article 2, § 1 de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie,
Agents de la carriere du Service exterieur
Agent de la première et de la deuxième classe 20
administrative
Agent de la troisieme classe administrative 30
Agent de la quatrieme classe administrative 18
Agents de la carriere de Chancellerie
Agent de la première classe administrative 2
Agent de la deuxième classe administrative 10
Agent de la troisieme classe administrative 6
Agent de la quatrieme classe administrative 32§ 2. Les emplois mentionnés ci-après, réservés aux agents de la carrière des Attachés de la Coopération internationale sont inclus dans le nombre maximum des emplois prévus à l'article 1 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale.
Agent de la première classe administrative 2
Agent de la deuxième classe administrative 10
Agent de la troisieme classe administrative 12Art. 4.Sont abrogés :
- L'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
- L'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Le Secrétaire d'Etat de la Coopération au Développement,
R. MOREELS
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY