3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 30-6-1999
- Numéro
- 1999015136
- Page
- 24681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-03-05/07, art. 24, 002; En vigueur : 30-03-2015>
