3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 30-6-1999
Numéro: 1999015136
Page: 24681
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-03-05/07, art. 24, 002; En vigueur : 30-03-2015>

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