3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement.

Article 1er.Sont abrogés dans l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement :

1°les articles 1er à 20;

2°les articles 25 à 33.

Art. 2.Les bourses d'études et de stage accordées aux ressortissants des pays en voie de développement conformément à l'arrêté royal modifié à l'article 1er restent octroyées à leurs bénéficiaires, aux conditions fixées par l'arrêté visé, jusqu'à la fin de la formation pour laquelle la bourse a été accordée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre de la Coopération au développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Coopération au Développement,

R. MOREELS