Texte 1999015114

17 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et l'arrêté royal du 19 mars 1999.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
24-6-1999
Numéro
1999015114
Page
23816
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-17/35
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1999
Texte modifié
1997015065
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, Rubrique A. Personnel administratif, de l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, les dispositions :

- 7 des 37 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

- 10 des 37 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

- 3 des 37 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

sont remplacées par les dispositions suivantes :

- 6 des 30 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30 F;

- 8 des 30 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30 H;

- 2 des 30 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30 I.

Art. 2.La rubrique B de l'article 1er du même arrêté est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1998 fixant le cadre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998.

Bruxelles, le 17 mai 1999.

E. DI RUPO

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