Texte 1999015085
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, les mots : commis 37 et ouvrier 4 sont remplacés respectivement par : commis 30 et ouvrier 2.
Art. 2.Dans l'article 1er, § 2 du même arrêté, les mots :
Chef technicien | 1
Technicien |
sont biffés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur,
E. DI RUPO