Lex Iterata

Texte 1999015085

19 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
21-4-1999
Numéro
1999015085
Page
13225
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-19/35
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1999
Texte modifié
1997015064
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, les mots : commis 37 et ouvrier 4 sont remplacés respectivement par : commis 30 et ouvrier 2.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2 du même arrêté, les mots :

  Chef technicien     |     1
  Technicien          |

sont biffés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur,

E. DI RUPO