Texte 1999015085

19 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
21-4-1999
Numéro
1999015085
Page
13225
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-19/35
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1999
Texte modifié
1997015064
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, les mots : commis 37 et ouvrier 4 sont remplacés respectivement par : commis 30 et ouvrier 2.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2 du même arrêté, les mots :

  Chef technicien     |     1
  Technicien          |

sont biffés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur,

E. DI RUPO

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.