16 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 21-4-1999
- Numéro
- 1999015072
- Page
- 12966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1999
- Texte modifié
- 1997015206
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-04-30/57, art. 3, 002; En vigueur : 1999>
