Texte 1999015062

28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-3-1999
Numéro
1999015062
Page
9190
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-28/42
Entrée en vigueur / Effet
20-03-1999
Texte modifié
1954011402
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, § 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 1965, 18 avril 1967, 24 août 1971, 1er mars 1984, 15 mars 1985, 18 février 1986, 29 avril 1996, 8 septembre 1997 et 27 octobre 1998 les mots " à l'étranger " sont supprimés.

Art. 2.A l'article 18, § 1er du même arrêté royal, les mots " et coloniales " sont supprimés.

Art. 3.A l'article 32, § 2 du même arrêté royal, les mots " suivant les nécessités du service " sont supprimés.

Au dernier § du même article, les mots " directeur d'administration " sont remplacés par " conseiller général ".

Art. 4.Au dernier § de l'article 33, F du même arrêté royal, les mots " Ministre des Relations extérieures " sont remplacés par " Ministre des Affaires étrangères ".

Art. 5.L'article 33, G du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

" Le Ministre des Affaires étrangères peut recruter par contrat le personnel nécessaire pour les postes diplomatiques et consulaires et pour les représentations permanentes. ".

Art. 6.A l'article 35, § 2 du même arrêté royal, les mots " Ministre des Relations extérieures et le Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions " sont remplacés par " Ministre des Affaires étrangères et le Ministre ou le Secrétaire d'Etat ayant la Coopération au développement dans ses attributions ".

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.