4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR 2014-07-04/07 - par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 28-07-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 26-2-1999
Numéro: 1999015048
Page: 5876
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-04/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié: 1974041003
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[Abrogé] <AR 2016-07-21/02, art. 124, 005; En vigueur : 01-08-2014>

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