Texte 1999015043

4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
26-2-1999
Numéro
1999015043
Page
5869
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-04/43
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
1997015093
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est remplacé par la disposition suivante :

" Les emplois mentionnés ci-après réservés à l'administration centrale aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont inclus dans le nombre des emplois prévus respectivement à l'article 1, § 1, et à l'article 2, § 1 de l'arrêté royal du fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

  Agents de la carriere du Service exterieur
  Agents de la deuxième classe administrative                     20
  Agents de la troisieme classe administrative                    28
  Agents de la quatrieme classe administrative                    16
  Agents de la carriere de Chancellerie
  Agents de la première classe administrative                      2
  Agents de la deuxième classe administrative                      8
  Agents de la troisieme classe administrative                     6
  Agents de la quatrieme classe administrative                    32 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.