Texte 1999015041
Article 1er.Les articles 16, alinéas 2 et 22, alinéa 2, de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, sont remplacés par la disposition suivante :
" Des agents de la carrière de Chancellerie peuvent être adjoints à ces postes, pour y remplir des fonctions de chancelier et de chancelier-adjoint. "
Art. 2.Dans l'article 32, du même arrêté, l'alinéa 3, est remplacé par l'alinéa suivant :
" La correspondance entre les classes administratives de la carrière du Service extérieur, de la carrière de Chancellerie et les rangs des agents de l'Etat du niveau 1 et du niveau 2 est déterminée dans le tableau annexé au présent arrêté. "
Art. 3.L'article 33, A, du même arrêté inséré par l'arrêté royal du 11 octobre 1965 et modifié par l'arrêté royal du 29 avril 1996, est complété par l'alinéa suivant :
" Le Ministre des Affaires étrangères fixe également par rôle linguistique le nombre d'emplois qui devient vacant pour une promotion par avancement barémique et arrêté les dates des vacances d'emplois. "
Art. 4.Dans l'article 33, D, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 11 octobre 1965 les alinéas 5 et 6 sont remplacés par les alinéas suivants :
" Les fonctions de Premier secrétaire dans les postes diplomatiques et dans les postes assimilés et celles de Consul dans les postes consulaires, sont remplies par des agents de la quatrième classe administrative qui comptent une ancienneté de grade d'au moins six ans. Celles de Secrétaire et d'Attaché dans les postes diplomatiques et dans les postes assimilés sont remplies par des agents de cette classe selon qu'ils comptent une ancienneté de grade respectivement d'au moins trois ans ou de moins de trois ans : celles de Vice-consul dans les postes consulaires par des agents qui comptent une ancienneté de grade de moins de six ans ".
Art. 5.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 4 février 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Correspondance entre les classes administratives de la carrière du Service extérieur, de la carrière de Chancellerie et les rangs des agents de l'Etat du niveau 1 et de niveau 2.
Classes de la carriere du Classes de la carriere Rangs des agents
Service exterieur de Chancellerie de l'Etat
1re classe rang 16
2e classe rang 15
3e classe 1re classe rang 13
4e classe 2e classe rang 10
3e classe rang 22
4e classe rang 20Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE