Lex Iterata

Texte 1999014306

5 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-1-2000
Numéro
1999014306
Page
697
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex