Lex Iterata

17 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 11-1-2000
Numéro: 1999014305
Page: 698
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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