Texte 1999014297
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996 et les arrêtés royaux du 10 août 1998 est complétée par neuf alinéas, rédigés comme suit :
Directive Denomination Journal Officiel
n° CE
98/38/CE Directive 98/38/CE de la Commission du L 170 16.06.1998
3 juin 1998, portant adaptation au
progres technique de la Directive
74/151/CEE du Conseil relative a certains
elements ou caracteristiques les tracteurs
agricoles ou forestiers a roues.
98/39/CE Directive 98/39/CE de la Commission du L 170 16.06.1998
5 juin 1998, portant adaptation au progres
technique de la Directive 75/321/CEE du
Conseil relative au dispositif de direction
des tracteurs agricoles ou forestiers a
roues.
98/40/CE Directive 98/40/CE de la Commission du L 171 17.06.1998
8 juin 1998, portant adaptation au progres
technique de la Directive 74/346/CEE du
Conseil relative aux retroviseurs des
tracteurs agricoles ou forestiers a roues.
98/69/CE Directive 98/69/CE du Parlement européen du L 350 28.12.1998
Conseil du 13 octobre 1998 relative aux
mesures a prendre contre la pollution de
l'air par les emissions des vehicules a
moteur et modifiant la
Directive 70/220/CEE.
98/77/CE Directive 98/77/CE de la Commission du L 286 23.10.1998
2 octobre 1998 portant adaptation au
progres technique de la
Directive 70/222/CEE du Conseil concernant
le rapprochement des legislations des
Etats membres relatives aux mesures a
prendre contre la pollution de l'air par
les emissions des vehicules a moteur.
98/89/CE Directive 98/89/CE de la Commission du L 322 01.12.1998
20 novembre 1998 portant adaptation
au progres technique de la
Directive 74/152/CEE du Conseil relative a
la vitesse maximale par construction et aux
plates-formes de chargement des tracteurs
agricoles ou forestiers a roues.
98/90/CE Directive 98/90/CE de la Commission du L 337 12.12.1998
30 novembre 1998 portant adaptation
au progres technique de la
Directive 70/387/CEE du Conseil relative
aux portes des vehicules a moteur et de
leurs remorques
98/91/CE Directive 98/91/CE du Parlement et du L 11 16.01.1999
Conseil du 14 décembre 1998 concernant
les vehicules a moteur et de leurs
remorques destines au transport de
marchandises dangereuses par route et
modifiant la Directive 70/156/CEE
relative a la reception CE par type des
vehicules a moteur et de leurs remorques.
1999/7/CE Vu la Directive 1999/7/CE de la Commission L 40 13.02.1999
du 26 janvier 1999 portant adaptation au
progres technique de la
Directive 70/311/CEE du Conseil relative
au dispositif de direction des vehicules a
moteur et de leurs remorques.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT