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Lex Iterata
Texte 1999014282
28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1999
Numéro
1999014282
Page
44807
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-28/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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