Lex Iterata

14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 24-11-1999
Numéro: 1999014275
Page: 43352
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-10-14/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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