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Lex Iterata
Texte 1999014274
14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-11-1999
Numéro
1999014274
Page
43352
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-14/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex