Lex Iterata

Texte 1999014274

14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-11-1999
Numéro
1999014274
Page
43352
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-14/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex