Texte 1999014273
Article 1er.L'alinéa 2 de l'article 15 de l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 est remplacé par le nouvel alinéa suivant :
" Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. "
Art. 2.Un article 15bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 :
" Art. 15bis. Il est émis un timbre-poste spécial et un feuillet spécial à l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe de Belgique et de Mathilde d'Udekem d'Acoz. La valeur d'affranchissement du timbre et du feuillet correspondra respectivement au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur et d'une lettre normalisée en service international (Zone A Prior). "
Art. 3.L'article 8 de l'arrêté royal du 25 mars 1999, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 est remplacé par le nouvel article 8 suivant :
" Art. 8. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 40ième anniversaire du Prince Philippe et de la création du Fonds portant son nom. "
Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS