Texte 1999014257

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-10-1999
Numéro
1999014257
Page
40983
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-27/34
Entrée en vigueur / Effet
08-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le feuillet spécial avec surtaxe, dont le prix de vente est fixé à 300 BEF (7,44 Euro), comprenant 6 timbres-poste spéciaux dont 2 à la valeur de 17 BEF (0,42 Euro), 2 à la valeur de 32 BEF (0,79 Euro) et 2 à la valeur de 50 BEF (1,24 Euro), émis à l'occasion de l'Exposition nationale philatélique " Bruphila '99 ", " Bruphila '99 " sera imprimé en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure combinées.

Art. 2.Le feuillet sera vendu durant les périodes et aux lieux repris ci-après :

- du 29 septembre au 3 octobre 1999, au Palais 2 du Parc des Expositions au Heysel à 1020 Bruxelles;

- du 4 octobre 1999 au 30 avril 2000 dans les 70 bureaux de poste pourvus d'un guichet philatélique;

- du 4 octobre 1999 au 31 octobre 2000 au guichet des philaboutiques et par correspondance au Service Vente de la Direction Timbres-poste et Philatélie.

Art. 3.Les timbres-poste figurant sur le feuillet pourront servir à l'affranchissement en services intérieur et international, à leur valeur nominale, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 4.L'administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.