Texte 1999014253

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-10-1999
Numéro
1999014253
Page
40985
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-27/38
Entrée en vigueur / Effet
08-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire " Effigie royale " du nouveau type BROUX/MVTM, à la valeur de 17 BEF (0,42 Euro), sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er, sera mise en vente du 1er au 3 octobre 1999 de 10 h à 17 h, lors de l'Exposition nationale philatélique " Bruphilla '99 ", au Palais 2 du Parc des Expositions du Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspondra aux besoin du service.

Art. 4.L'administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.