3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens.

Article 1er.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, boulevard J. Tirou 104, 6000 Charleroi;

- Veiligheids Advies en Training vzw, Molenbeekstraat 26, 2801 Heffen;

- SGS Training Institute vzw, Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030 Antwerpen.

- D.D. & S. - Trainingen vzw, Iepersestraat 91, 8500 Kortrijk;

- Koninklijke Beroepsvereniging Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Land van Rodelaan 20, 9050 Gent;

- Vormingsinstituut voor Kleine en Middelgrote Ondernemingen vzw, Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge;

- Dangerous Goods Training vzw, Haverreep 19, 9960 Assenede;

- Institut belge de l'Emballage asbl, rue Picard 15, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- Vereniging voor Verkeersveiligheid vzw, Hoeikenstraat 21, 2830 Willebroek;

- Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes Eupen VoE, Limburger Weg 2, 4700 Eupen.

- Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, asbl, rue Léon Lepage 4, 1000 Bruxelles;

- Syndicale Kamer van de Brandstoffenhandel voor West-Vlaanderen, Maria van Bourgondiëlaan 52/1, 8000 Brugge.

Art. 3.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 :

- Fédération belge des Transporteurs "FEBETRA", rue de l'Entrepôt 5A, 1020 Bruxelles.

Art. 4.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par voie navigable des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7, des marchandises dangereuses de la classe 2 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :

- SGS Training Institute vzw, Polderdijkweg 16, Haven 407, 2030 Antwerpen;

- Dangerous Goods Training vzw, Haverreep 19, 9960 Assenede.

Art. 5.Est agréé en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens :

- l'Institut du Transport routier asbl, rue Archimède 5, 1040 Bruxelles.

Il percoit auprès des candidats les frais d'inscription aux examens selon le barême fixé annuellement par la commission d'examen.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 septembre 1999.

I. DURANT