23 JUIN 1999. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Office Régulateur de la Navigation Intérieure pour l'année 1999.

Article 1er.Il est alloué une subvention de dix sept millions de francs (BEF 17 000 000) à l'Office Régulateur de la Navigation Intérieure en couverture partielle de ses frais de fonctionnement.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1 est imputée à l'allocation de base 20.41.01 de la Division 51 (Administration du Transport Terrestre) du budget du Ministère des Communications et de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN