1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 13-7-1999
Numéro: 1999014187
Page: 26973
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-01/34
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-07-05/37, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.