1er JUILLET 1999. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 13-7-1999
Numéro: 1999014186
Page: 26959
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2006-07-05/36, art. 40, 002; En vigueur : 01-09-2006>

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