2 JUIN 1999. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 7-7-1999
- Numéro
- 1999014169
- Page
- 25471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-02/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C. repris en annexe sont approuvées.
Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Modifications aux statuts de B.I.A.C., S.A. de droit public.
(Pour les modifications aux statuts, voir %%1999-06-02/47%%).
Art. N2.Statuts coordonnés de B.I.A.C., S.A. de droit public.
(Pour les Statuts coordonnés, voir %%1999-06-02/55%%).
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