25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 18-02-2025)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 26-8-1999
Numéro: 1999014155
Page: 31601
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-25/68
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-1999
Texte modifié: 1983014252
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[Abrogé] <AR 2024-12-20/89, art. 112 , 004; En vigueur : 28-02-2025>

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