4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 31-08-2004)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-6-1999
Numéro: 1999014136
Page: 22018
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-04/55
Entrée en vigueur / Effet: 12-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(retiré) <AR 2004-08-23/35, art. 31, 002; En vigueur : 12-06-1999>

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