4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 31-08-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 12-6-1999
- Numéro
- 1999014136
- Page
- 22018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-04/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(retiré) <AR 2004-08-23/35, art. 31, 002; En vigueur : 12-06-1999>
