Article 1er.L'article 73, alinéa 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est remplacé par la disposition suivante :
" Les examens médicaux et psychologiques portent sur les normes et tests indiqués à l'annexe 6 et sont subis dans les centres médico-psychologiques régionaux de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. Les coûts des centres et les honoraires du médecin et du psychologue sont à charge du candidat. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DE RYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
J. PEETERS