Lex Iterata

Texte 1999014122

26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-10-1999
Numéro
1999014122
Page
37586
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-26/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex