Lex Iterata

Texte 1999014120

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-10-1999
Numéro
1999014120
Page
37581
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-26/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex