Texte 1999014119

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-10-1999
Numéro
1999014119
Page
37517
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-26/66
Entrée en vigueur / Effet
16-10-1999
Texte modifié
1998014067
belgiquelex

Article 1er.L'article 19, 1er alinéa de l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 est remplacé par le nouvel article 19, 1er alinéa, suivant :

" Art. 19. Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe constituant l'émission " Solidarité-Croix-Rouge de Belgique ", consacrés à la prévention dentaire et aux premiers soins. ".

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications,

E. DI RUPO

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