Lex Iterata

Texte 1999014094

25 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-10-1999
Numéro
1999014094
Page
37584
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-25/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex