Lex Iterata

Texte 1999014089

26 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-4-1999
Numéro
1999014089
Page
12342
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex