19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-4-1999
Numéro: 1999014077
Page: 14387
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1999
Texte modifié: 1998014138
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Article 1er. 1° Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", les mentions suivantes :

             " Niveau 1
    Ingenieur                                             26
    Ingenieur industriel                                  36
               Niveau 2+
    Controleur principal (Aeronautique)                   10
    Controleur (Aeronautique)                             14
               Niveau 2
    Chef administratif                                    55
    Assistant administratif                              129
    Chef controleur (Transport terrestre)                 14
    Controleur (Transport terrestre)                      34
               Niveau 3
    Commis                                               246
    Brigadier de la route                                 40
               Niveau 4
    Agent administratif                                   50 "
  sont remplacees par les mentions suivantes :
             " Niveau 1
    Ingenieur                                             27
    Ingenieur industriel                                  38
               Niveau 2+
    Controleur principal (Aeronautique)                   11
    Controleur (Aeronautique)                             16
               Niveau 2
    Chef administratif                                    56
    Assistant administratif                              130
    Chef controleur (Transport terrestre)                 18
    Controleur (Transport terrestre)                      43
               Niveau 3
    Commis                                               232
    Brigadier de la route                                 37
               Niveau 4
    Agent administratif                                   52. "

2°Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.3. Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les mentions suivantes :

             " Niveau 3
    Chef mecanicien (Aeronautique)                         5
    Mecanicien (Aeronautique)                              8
               Niveau 4
    Ouvrier qualifie                                      40. "
  sont remplacees par les mentions suivantes :
             " Niveau 3
    Chef mecanicien (Aeronautique)                         4
    Mecanicien (Aeronautique)                              6
               Niveau 4
    Ouvrier qualifie                                      35. "

3°Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II.1. Personnel administratif ", les mentions suivantes :

             " Niveau 3
    Commis                                                11
               Niveau 4
    Agent administratif                                    2 "
  sont remplacees par les mentions suivantes :
             " Niveau 3
    Commis                                                 6
               Niveau 4
    Agent administratif                                    1 ".

4°Dans l'article 1, § 2 de l'arrêté royal du 22 juin 1988 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes :

             " Niveau 2
    Chef technicien (*)                                    5
    Controleur adjoint (Aronautique) (*)                   4 "
  et   
  " Controleur (Aeronautique)                              4
    Technicien                                             5 "

sont remplacées par les mentions suivantes :

             " Niveau 2
    Chef technicien (*)                                    4
    Controleur adjoint (Aeronautique) (*)                  6 "
  et   
  " Controleur (Aeronautique)                              6
    Technicien                                             4 ".

Art. 2.Article 2 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est abrogé et remplacé par le texte suivant :

" Art. 2. Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition du Service Mobilité du Ministère de la Fonction publique. Ces emplois sont supprimés au départ de leur titulaire.

    Ouvrier specialiste                                    1 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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