Texte 1999014073
Article 1er. 1° Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes :
" Niveau 1
Conseiller adjoint 2
Niveau 2+
Chef-expert en navigation 5
Expert en navigation 8 "
sont remplacees par les mentions suivantes :
" Niveau 1
Conseiller adjoint 1
Niveau 2+
Chef-expert en navigation 12
Expert en navigation 19 "2°Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes sont ajoutées :
" Niveau 1
Conseiller general 1
Ingenieur industriel-directeur 1
Inspecteur de la navigation en chef (pont) 2
Inspecteur de la navigation (pont) 14
Niveau 2+
Inspecteur de la navigation (machines) 11
Niveau 2
Controleur de la navigation en chef 21
Controleur de la navigation 49 "3°Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes sont rayées :
" Niveau 1
Commissaire maritime en chef 2
Inspecteur maritime en chef (pont) 1
Commissaire maritime 5
Inspecteur maritime (pont) 9
Niveau 2+
Inspecteur maritime (machines) 11
Niveau 2
Jaugeur en chef 5
Jaugeur 10
Premier lieutenant de la police maritime 7
Lieutenant de la police maritime 16
Agent de la police maritime 53 "4°A l'article 1, § 2, 1 alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes sont ajoutées :
" Niveau 1
Inspecteur de la navigation en chef (pont) (*) 1
Conseiller adjoint (*) 1 "5°A l'article 1, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes sont ajoutées :
" Ingenieur industriel-directeur 1
Ingenieur 1 "6°A l'article 1, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la mention suivante :
" Agent de la police maritime (niveau 2) 1 "
est remplacee par la mention :
" Controleur de la navigation 1 ".Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY