Lex Iterata

Texte 1999014073

20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-6-1999
Numéro
1999014073
Page
22670
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-20/37
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1999
Texte modifié
1998014138
belgiquelex

Article 1er. 1° Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes :

  " Niveau 1
    Conseiller adjoint                                  2
    Niveau 2+
    Chef-expert en navigation                           5
    Expert en navigation                                8 "
  sont remplacees par les mentions suivantes :
  " Niveau 1
    Conseiller adjoint                                  1
    Niveau 2+
    Chef-expert en navigation                          12
    Expert en navigation                               19 "

Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes sont ajoutées :

  " Niveau 1
    Conseiller general                                  1
    Ingenieur industriel-directeur                      1
    Inspecteur de la navigation en chef (pont)          2
    Inspecteur de la navigation (pont)                 14
    Niveau 2+
    Inspecteur de la navigation (machines)             11
    Niveau 2
    Controleur de la navigation en chef                21
    Controleur de la navigation                        49 "

Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes sont rayées :

  " Niveau 1
    Commissaire maritime en chef                        2
    Inspecteur maritime en chef (pont)                  1
    Commissaire maritime                                5
    Inspecteur maritime (pont)                          9
    Niveau 2+
    Inspecteur maritime (machines)                     11
    Niveau 2
    Jaugeur en chef                                     5
    Jaugeur                                            10
    Premier lieutenant de la police maritime            7
    Lieutenant de la police maritime                   16
    Agent de la police maritime                        53 "

A l'article 1, § 2, 1 alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes sont ajoutées :

  " Niveau 1
    Inspecteur de la navigation en chef (pont) (*)      1
    Conseiller adjoint (*)                              1 "

A l'article 1, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes sont ajoutées :

  " Ingenieur industriel-directeur                      1
    Ingenieur                                           1 "

A l'article 1, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la mention suivante :

  " Agent de la police maritime (niveau 2)              1 "
  est remplacee par la mention :
  " Controleur de la navigation                         1 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY