Lex Iterata

Texte 1999014064

1 MARS 1999. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-4-1999
Numéro
1999014064
Page
12868
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex