12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 10, 002; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005).

Article 1er.<AR 2004-04-05/37, art. 11, 002; En vigueur : 19-05-2004 et concernant le niveau D : ED 01-01-2002, niveau C : ED 01-06-2002 et niveau B : ED 01-10-2002> Au Service public fédéral Mobilité et Transports (Cadre organique distinct), les grades suivants sont insérés :

  [...] <AR 2005-05-13/41, art. 1, 003 ;  En vigueur :  01-12-2004>
           Niveau B
  Premier officier-mecanicien A
  Officier-mecanicien A
  Lieutenant
  Radiotelegraphiste
           Niveau C
  Commissaire de bord
  Officier de quai
  Technicien naval
  Controleur
           Niveau D
  Chef d'atelier
  Officier-mecanicien B
  Mecanicien de bord de 1ere classe
  Mecanicien de bord
  Maitre
  Maitre (bateaux-pilotes et bateaux-pourvoyeurs)
  Quartier-maitre de manoeuvres
  Matelot-specialiste bateaux-pilotes
  Matelot
  Cuisinier (embarque)
  Chauffeur.

Art. 2.<AR 2005-05-13/41, art. 2, 003 ; En vigueur : 01-12-2004> § 1er. Dans le même Service public fédéral (cadre organique distinct) les classes de métiers suivantes se présentent :

A1;

A2.

§ 2. Les agents qui, au 1er décembre 2004, sont titulaires de l'un des grades rayés, repris dans la colonne 1 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 2 et portent le titre accolé repris en regard dans la colonne 3.

         Grade raye           Classe           Titre
                             de metier
             -                   -                  -
  Premier lieutenant            A1       Premier lieutenant
  Commandant                    A2       Commandant
  Officier-mecanicien-chef      A2       Officier-mecanicien-chef

§ 3. Les grades suivants sont rayés :

Commandant;

Officier-mécanicien-chef;

Premier lieutenant.

Art. 3.L'arrêté royal du 2 juin 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 1999.

Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN