Texte 1999014038
Article 1er.Un cadre organique distinct aux services extérieurs du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est fixé comme suit.
Art. 2.<AR 2004-04-05/37, art. 2, 002; En vigueur : 19-05-2004 et concernant le niveau D : ED 01-01-2002, niveau C : ED 01-06-2002 et niveau B : ED 01-10-2002> De personeelsformatie voor de permanente cel wordt als volgt vastgesteld :
Niveau 1
Conseiller 1
Niveau B
Expert financier 1
Expert technique 1
Niveau C
Assistant administratif 6
Niveau D
Collaborateur administratif 2Art. 3.<AR 2004-04-05/37, art. 3, 002; En vigueur : 19-05-2004 et concernant le niveau D : ED 01-01-2002, niveau C : ED 01-06-2002 et niveau B : ED 01-10-2002> § 1er. Pour les agents mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne, le cadre organique est fixé comme suit :
Niveau 1
Conseiller adjoint 2
Officier-mecanicien-chef 1
Niveau B
Premier officier-mecanicien A 8
Officier-mecanicien A 2
Niveau C
Assistant administratif 2
Officier de quai 1
Technicien naval 8
Niveau D
Maitre 5
Quartier-maitre de manoeuvres 4
Matelot 1§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leurs titulaires :
Premier officier-mecanicien A 1
Assistant administratif 1
Controleur 1
Controleur 1
Technicien naval 1
Collaborateur technique 1
Collaborateur technique 2
Collaborateur technique 1L'emploi de § 1er mentionné ci-après ne peut être rempli qu'après la suppression de l'emploi mentionné au 1er alinéa :
Officier-mecanicien-chef 1
Conseiller adjoint 1
Assistant administratif 1
Officier de quai 1
Officier-mecanicien A 1
Assistant administratif 1
Technicien naval 2
Assistant administratif 1Art. 4.<AR 2004-04-05/37, art. 4, 002; En vigueur : 19-05-2004 et concernant le niveau D : ED 01-01-2002, niveau C : ED 01-06-2002 et niveau B : ED 01-10-2002> Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition d'une société qui est chargée de la gestion d'un port belge :
Niveau 1
Ingenieur 1
Ingenieur industriel 2
Niveau C
Assistant technique 1
Niveau D
Collaborateur technique 3Art. 5.<AR 2004-04-05/37, art. 5, 002; En vigueur : 19-05-2004 et concernant le niveau D : ED 01-01-2002> Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition du " Dienst Bos en Groen " du Ministère de la Communauté Flamande.
Niveau D
Collaborateur technique 3Art. 6.<AR 2004-04-05/37, art. 6, 002; En vigueur : 19-05-2004 et concernant le niveau D : ED 01-01-2002, niveau C : ED 01-06-2002 et niveau B : ED 01-10-2002> Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition de Selor :
Niveau B
Expert administratif 1
Niveau C
Assistant administratif 1
Technicien naval 2
Niveau D
Matelot 3
Collaborateur technique 1Art. 7.<AR 2004-04-05/37, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2004 et concernant le niveau D : ED 01-01-2002, niveau C : ED 01-06-2002 et niveau B : ED 01-10-2002> Les emplois mentionnés ci-après appartiennent aux titulaires qui ont obtenu un congé préalable à la mise à la retraite :
Niveau 1
Informaticien 1
Ingenieur 1
Commandant 3
Premier lieutenant 8
Conseiller adjoint 1
Ingenieur industriel 1
Niveau B
Premier officier-mecanicien A 6
Officier-mecanicien A 3
Lieutenant 2
Radiotelegraphiste 2
Expert ICT 1
Niveau C
Chef administratif (grade supprime) 1
Chef technicien (grade supprime) 1
Commissaire de bord 2
Officier de quai 2
Controleur 7
Assistant administratif 3
Assistant technique 1
Technicien naval 9
Niveau D
Chef operateur-mecanographe 1
Collaborateur administratif 6
Chef d'atelier 1
Officier-mecanicien B 1
Mecanicien de bord de 1ere classe 7
Mecanicien de bord 14
Maitre 4
Maitre (bateaux-pilotes et bateaux pourvoyeurs) 2
Collaborateur technique 55
Quartier-maitre de manoeuvres 8
Matelot-specialiste bateaux-pilotes 2
Matelot 32
Cuisinier (embarque) 2
Chauffeur 5
Matelot-specialiste bateaux-pilotes 3
Matelot 51
Cuisinier (embarque) 3
Chauffeur 6
Ouvrier qualifie 31
Ouvrier 24Art. 8.Tout emploi repris aux articles 2 à 5 du présent arrêté est ajouté aux emplois de l'article 6 lorsque la fonction afférente à cet emploi ne doit plus être accomplie.
Art. 9.§ 1. Les emplois repris au présent arrêté ne peuvent être occupés que par des fonctionnaires transférés de l'ancienne Régie des Transports maritimes, visés à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 février 1997 portant des mesures en vue de la dissolution de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
§ 2. Les emplois repris aux articles 4, 5, 6 et 7 sont supprimés au départ de leurs titulaires.
Art. 10.L'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes est abrogé.
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 1999.
Art. 12.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 février 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY