Lex Iterata

Texte 1999014032

2 FEVRIER 1999. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-3-1999
Numéro
1999014032
Page
6146
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex