Texte 1999014026

11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-5-1999
Numéro
1999014026
Page
17295
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-11/48
Entrée en vigueur / Effet
29-05-1999
Texte modifié
1991014382
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 3, 5°, second alinéa de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions, sont apportées les modifications suivantes :

les mots " alinéa 1er, 5° " sont remplacés par les mots " l'alinéa précédent ";

les mots " sur quatre périodes d'épreuves successives " sont remplacés par les mots " de la manière prévue à l'annexe IV, B, § 3 de l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 ".

Bruxelles, le 11 janvier 1999.

M. DAERDEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.