Texte 1999012897

13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et du 11 novembre 2000.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-2-2000
Numéro
1999012897
Page
4303
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-13/39
Entrée en vigueur / Effet
22-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 23 septembre 1999, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et du 11 novembre 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et du 11 novembre 2000.

(Pour la décision, voir %%1999-09-23/43%%).

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