7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 12-2-2000
Numéro: 1999012879
Page: 4302
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-12-07/51
Entrée en vigueur / Effet: 22-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 24 septembre 1999, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Décision du 24 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

(Pour la décision, voir %%1999-09-24/35%%).

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