25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-2-2000
Numéro: 1999012820
Page: 3519
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-25/71
Entrée en vigueur / Effet: 14-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail (Convention enregistrée le 3 avril 1998 sous le numéro 47656/CO/149.04).

(Pour la CCT, voir %%1998-02-24/35%%).

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