16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-12-1999
Numéro: 1999012806
Page: 49772
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-16/35
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47070/CO/149.04).

(Pour la CCT, voir %%1997-11-25/56%%).

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