12 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Ostende-Nieuport.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Ostende - Nieuport.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Ostende-Nieuport (Convention enregistrée le 7 septembre 1998 sous le numéro 49107/CO/301.04).

(Pour la Convention, voir %%1998-06-15/50%%).