12 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les ouvriers portuaires.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les ouvriers portuaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Commission paritaire des ports. - Accord social 1997-1998 pour les ouvriers portuaires (Convention enregistrée le 23 septembre 1997, sous le numéro 45294/CO/301).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-26/46%%).