18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers sociaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-12-1999
- Numéro
- 1999012761
- Page
- 44663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des ateliers sociaux l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
"Verbond Sociale Ondernemingen".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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