18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers sociaux.

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des ateliers sociaux l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

"Verbond Sociale Ondernemingen".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX