28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 18-11-1999
- Numéro
- 1999012729
- Page
- 42687
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-06-16/07, art. 2,1°, 002; En vigueur : 23-08-2014>
