14 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 17 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (Convention enregistrée le 30 juillet 1998 sous le numéro 48796/CO/329).

(Pour la CCT, voir %%1998-06-17/63%%).