14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-9-1999
- Numéro
- 1999012622
- Page
- 36494
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La ville de Fosses-la-Ville est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 14 septembre 1999.
Mme L. ONKELINX
