Texte 1999012622

14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-9-1999
Numéro
1999012622
Page
36494
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-14/32
Entrée en vigueur / Effet
09-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La ville de Fosses-la-Ville est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 14 septembre 1999.

Mme L. ONKELINX

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